Vous avez un projet ? La Mairie rappelle l’obligation de déposer :
Avant d’entreprendre une réalisation quelconque, vous devez déposer
- soit une demande préalable de travaux (pour des surfaces inférieures à 20m2 ou des créations d’annexes attenantes à l’habitation en zone U, inférieures à 40m2)
- soit une demande de permis de construire (pour des surfaces supérieures à 20m2)
La commission Urbanisme étudie la conformité des projets en lien avec le PLU communal. Elle peut vous apporter des conseils, vous aider à mieux présenter votre dossier et vous accompagner dans vos démarches. Elle instruit les demandes préalables de travaux et envoie les permis de construire à l’Administration du Droit des Sols de Villars les Dombes (service intercommunal).
Tous les travaux qui concernent les extérieurs de l’habitation : clôtures, piscine, ouvertures et modifications de façades, abri de jardin, auvent, véranda, abri pour voitures, pour animaux, toiture, aménagement quelconque… sont soumis à cette obligation de dépôt d’un dossier au secrétariat de mairie
